Les conventions signées

Le RUSH sur la veille foncière des terres agricoles proposée par la SAFER aux élus : une bonne nouvelle pour la préservation des espaces productifs...

UNE COMMUNE SUR QUATRE EN BASSE-NORMANDIE ont conclu une convention avec la SAFER pour assurer la gestion de leur territoire et de LEURS PROJETS:

Les collectivités ont la possibilité au moyen d’une convention de confier à la Safer la maîtrise foncière, dans certaines conditions le portage de ce foncier, la gestion de terres ou d’immeubles dont elles sont propriétaires dans le but de développer leurs projets.

D’autres services comme la veille foncière du territoire de la collectivité peuvent faire l’objet d’une convention lui permettant :

  • d’être informée des ventes envisagées de biens au jour le jour,
  • d’obtenir des indicateurs de suivi de la consommation de l’espace agricole et d’analyse sur les dynamiques foncières.
  • Ce service est désormais assuré via de façon dématérialisée et quotidienne via un serveur national : VIGIFONCIER.

Pour les collectivités, c'est la certitude d’être informées des transactions en cours sur son territoire afin, le cas échéant, de pouvoir demander à la Safer d’utiliser son droit de préemption afin d’acquérir la propriété concernée.

www.vigifoncier.fr

Les conventions signées