CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA SAFER DE NORMANDIE & LA CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE  DES NOTAIRES DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE CAEN & LE CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE ROUEN

Le Conseil Régional des Notaires du ressort de la Cour d’Appel de ROUEN, la Chambre interdépartementale des Notaires du ressort de la Cour d’Appel de CAEN et la Safer de Normandie ont signé dans le passé chacun entre eux une convention définissant les objectifs de leur coopération et les règles régissant leurs relations professionnelles.

Depuis lors, ces conventions ont été renouvelées en prenant en compte les évolutions du contexte de l’activité des Notaires et de la SAFER. Les deux conventions sont caduques d’où la volonté partagée de renouveler cette contractualisation en intégrant :

• d’une part la création de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Caen née en 2011, de la fusion des Chambres des notaires du Calvados, de la Manche et de l’Orne,
• d’autre part de la fusion des SAFER de Haute et de Basse-Normandie le 19 juin 2017 pour constituer la SAFER de Normandie.

Consulter la convention ici Convention CRN (2.29 Mo)