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Conseiller Safer

LE MARCHÉ sociÉtaire

Notifiées des cessions de parts de façon obligatoire depuis mars 2016, les Safer affinent leurs observations de ce marché qui jusque-là n’était pas quantifié. La simple réception des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) ne permet pas une connaissance automatique des chiffres cités ci-dessous. Les tendances se dessinent très bien, les surfaces concernées annuellement par les cessions de parts de société sont beaucoup plus importantes que celles concernant la vente de foncier.

La part inférieure de ce graphique exprime clairement que l’essentiel de ce marché est familial, mais que 17 % de ce marché représente à lui seul 1/3 du marché des ventes de foncier. Ces 17 % ne sont pas régulés à ce jour.

LES BÉNÉFICIAIRES DE PARTS SOCIALES (Totales ou partielles / Hors Safer)

L’analyse des cessions de parts de sociétés Hors Cadre Familial (HCF) démontre que les surfaces concernées sont importantes mais les bénéficiaires peu nombreux.

En moyenne, les 81 bénéficiaires de parts sociales normands disposaient de 250 ha avant d’en exploiter 108 de plus. Pour rappel, par arrêté préfectoral en 2021, le seuil d’agrandissement excessif a été fixé à 350 ha par structure.