Contacter-nousContacter un
Conseiller Safer

04/02/2021 Projet de loi foncière déposé à l'Assemblée Nationale

Projet de loi foncière déposé à l'Assemblée Nationale

Chambres d'agriculture France, la FNSEA, la FNSafer et Jeunes Agriculteurs saluent la prise de conscience des parlementaires sur la régulation du foncier et appellent à un large consensus autour de la proposition de projet de loi du Député Jean-Bernard Sempastous.

Voici un communiqué de presse signé par la Chambres d’agriculture France, la FNSEA, la FNSafer et Jeunes Agriculteurs. Ce communiqué salue la prise de conscience des parlementaires sur la régulation du foncier et appelle à un large consensus autour de la proposition de loi du député Jean-Bernard Sempastous « portant mesures d’urgence pour la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires ».

Loi foncière - CP