News, Notes & Observations

COVID-19 - TRAITEMENT DIA

Traitement des DIA par la SAFER de Normandie :

En raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures gouvernementales prises, les locaux de la SAFER de Normandie sont fermés jusqu’à nouvel ordre et seul un travail à distance pourra être assuré.

S’agissant des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), seuls les envois DEMATERIALISES pourront être traités par nos services durant toute cette période.

Aucun traitement papier ne sera effectué.

Si vous ne pouvez recourir à la dématérialisation et dans l’hypothèse d’une urgence de signature n’ayant pu être anticipée, nous vous invitons à remplir le formulaire papier habituel, à le scanner et à nous l’adresser à l’adresse suivante : dia@saferdenormandie.fr.

Nous tenterons, sans garantie aucune de résultat, de traiter cette demande pour vous apporter une réponse qui, pour rappel, si elle est rendue possible, ne sera pas forcément favorable.

Si la demande n’a pu être traitée par la SAFER, l’envoi par scan ne pourra en aucun cas faire courir le délai légal imparti à la SAFER pour exercer ou non son droit de préemption.

Pour rappel, les tarifs en vigueur reste inchangés pour ce service.