15 ans de propriété foncière publique

La propriété publique  correspond à l'ensemble des biens (immeubles ou meubles) appartenant aux personnes morales publiques que sont l'Etat, les collectivités locales et les établissements publics. Ces biens peuvent être affectés ou non à une utilité publique.

La présente brochure est une analyse quantitative, qualitative et cartographique de la propriété publique en Basse-Normandie: étét des lieux en 1995, état des lieux, évolution en 14 ans de la proprièté foncière publique.

15 ans de propriété foncière publique
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