Fonctionnement

Aide à l'installation des jeunes agriculteurs (JA), réorganisation des exploitations, développement rural, infrastructures routières, équipements collectifs et préservation de l'environnement sont autant de missions nécessitant que, la Safer acquière des surfaces sur le marché foncier de l'espace rural (terres, exploitations agricoles, haras...) en privilégiant les acquisitions de "gré à gré" par des propriétaires qui lui offrent spontanément des propriétés.

Les notaires ayant obligation de notifier les transactions à la Safer, cette dernière peut exercer son droit de préemption (offert par la loi complémentaire de 1962) dès lors que cette transaction concerne une surface, soit bien placée au regard de voisins demandeurs à l'intervention de la SAFER, soit susceptible d'être détournée de sa destination agricole, soit faisant l'objet de par sa localisation proche d'un projet d'aménagement par les collectivités ou encore présentant un intérêt pour la préservation de l'environnement.

Ce droit n'est exercé qu'à hauteur de 10% du total des surfaces agricoles acquises. La plupart des transactions sont réalisées à l'amiable.

Acquisitions

Les surfaces ainsi acquises sont :

  • soit immédiatement recédées,
  • soit constitutives de réserves foncières.

Les réserves ainsi constituées (3.000 ha en 2010) continuent à être exploitées par des agriculteurs dans l'attente du changement d'usage. Ces réserves permettront le cas échéant de compenser les pertes de terre lors notamment de la réalisation d'infrastructures routières ou d'équipements collectifs.

Cessions

Concernant les cessions, la Safer observe scrupuleusement une procédure légale précise dont les diverses étapes sont :

  • les annonces de ventes très en amont sur le site "Propriétés rurales",
  • les appels à candidatures, leur enregistrement et l'analyse des projets,
  • les concertations par des de comités techniques départementaux composés d'élus,
  • les décisions en conseil d'administration, soumises aux Commissaires du Gouvernement,
  • l'information de tous les candidats et du public des décisions d'attribution pour garantir un maximum de transparence et d'équité en matière d'attribution d'espace foncier.

La Safer revend toujours en inscrivant dans les actes notariés les conditions particulières visant à garantir le maintien de la destination du bien.


Sa forte implication dans l'aménagement du territoire lui permet de répondre en toute légitimité à sa mission d'observatoire foncier régional.

Dans ce cadre le service "études" de la SAFER édite périodiquement des atlas qui font référence à l'évolution du foncier en Normandie. Ces documents concourent à l'information et à la transparence du marché foncier rural. Il réalise également des cartes communales, des diagnostics de territoires et fournit des indicateurs de consommation de l'espace agricole. Ces documents sont disponibles dans le kiosque de ce site internet.

La SAFER de Normandie s'appuie sur une équipe de 65 collaborateurs répartis au sein de 13 permanences implantées sur les 5 départements du territoire : le Calvados, l'Eure, la Manche, l'Orne et la Seine-Maritime. Notre organisation fortement décentralisée nous permet d'être au plus proche du terrain et de nos interlocuteurs.